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Lundi 14 décembre 2009
1
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/12
/2009
16:18
Rapport 29 :
Modification du périmètre du Parc des Expositions - Approbation de l'avenant n°6 à la convention avec la SAFIM n°85/102 du 1er janvier 1985.
ET
Rapport 176 : Baux emphytéotiques pour la réalisation d'un hôtel et d'un immeuble de bureaux sur le périmètre du parc Chanot.
par Frédéric DUTOIT
- Courrier adressé en amont au maire pour reporter ce rapport afin d’obtenir des garanties supplémentaires, inexistantes à ce jour
- Pas de pièces annexées à un tel projet :
1 / Le plan ne comporte pas de cartouche avec la nomenclature et l'auteur du plan.
Je sais que ce n'est pas le plan de l'Hôtel et votre adjointe me répondra que ce sont les services du cadastre qui ont fait ce plan.
Mais le cadastre lorsqu’il sort une pièce officielle elle doit être OBLIGATOIREMENT marquée!!!! et ce n’est pas le cas ici.
De plus, le plan ne comporte pas les alignements qui sont obligatoires sur le boulevard Rabatau.
Donc, il faut les renvoyer à leurs chères études.
2/ D'autre part, nous sommes en Zone de prescription renforcée comme pour le Tunnel Prado Sud.
Il faut donc une véritable analyse géologique et hydraulique afin d’éviter de rajouter des problèmes aux problèmes existants avec la construction anarchique du TPS....
Avec un tel imbroglio de chantiers, il vaut mieux obtenir les garanties nécessaires, puisque c’est le CRU (service de contrôle) qui nous dira si nous pouvons ou pas faire cet ensemble.
Aussi, dans l’attente de sa réponse, soyons prudents, monsieur le Maire, et reportons ce rapport à une prochaine séance.
3/ On est sur le domaine public et même si vous envisagez de classer la zone du parc en UCH dans un PLU qui n'est toujours pas approuvé, cela n'enlève pas le caractère de domaine public au parc.
Rappel : le domaine public est imprescriptible et inaliénable et doit faire l'objet d'une procèdure de déclassement lorsqu'on veut y construire à des fins privées.
4/ D’autres interrogations sur lesquelles nous attendons des éclaircissements:
- Comment a été choisie la société du Louvre ?
- Projet présenté dans le cadre de Marseille Provence capitale européenne de la culture en 2013 et le Conseil mondial de l’Eau en 2012 : dans le cadre de la reconfiguration du stade le projet d’hôtel aurait eu des investissements autres.
ET
Rapport 176 : Baux emphytéotiques pour la réalisation d'un hôtel et d'un immeuble de bureaux sur le périmètre du parc Chanot.
par Frédéric DUTOIT
- Courrier adressé en amont au maire pour reporter ce rapport afin d’obtenir des garanties supplémentaires, inexistantes à ce jour
- Pas de pièces annexées à un tel projet :
1 / Le plan ne comporte pas de cartouche avec la nomenclature et l'auteur du plan.
Je sais que ce n'est pas le plan de l'Hôtel et votre adjointe me répondra que ce sont les services du cadastre qui ont fait ce plan.
Mais le cadastre lorsqu’il sort une pièce officielle elle doit être OBLIGATOIREMENT marquée!!!! et ce n’est pas le cas ici.
De plus, le plan ne comporte pas les alignements qui sont obligatoires sur le boulevard Rabatau.
Donc, il faut les renvoyer à leurs chères études.
2/ D'autre part, nous sommes en Zone de prescription renforcée comme pour le Tunnel Prado Sud.
Il faut donc une véritable analyse géologique et hydraulique afin d’éviter de rajouter des problèmes aux problèmes existants avec la construction anarchique du TPS....
Avec un tel imbroglio de chantiers, il vaut mieux obtenir les garanties nécessaires, puisque c’est le CRU (service de contrôle) qui nous dira si nous pouvons ou pas faire cet ensemble.
Aussi, dans l’attente de sa réponse, soyons prudents, monsieur le Maire, et reportons ce rapport à une prochaine séance.
3/ On est sur le domaine public et même si vous envisagez de classer la zone du parc en UCH dans un PLU qui n'est toujours pas approuvé, cela n'enlève pas le caractère de domaine public au parc.
Rappel : le domaine public est imprescriptible et inaliénable et doit faire l'objet d'une procèdure de déclassement lorsqu'on veut y construire à des fins privées.
4/ D’autres interrogations sur lesquelles nous attendons des éclaircissements:
- Comment a été choisie la société du Louvre ?
- Projet présenté dans le cadre de Marseille Provence capitale européenne de la culture en 2013 et le Conseil mondial de l’Eau en 2012 : dans le cadre de la reconfiguration du stade le projet d’hôtel aurait eu des investissements autres.
Par groupe Communiste, Républicain et Citoyen
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