Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /2009 16:19

Société publique locale de l'aménagement et création d'un groupement d'intérêt économique avec Marseille Aménagement

Rapports 5 et 6 :  Constitution d'une Société Publique d'Aménagement (SPLA) - Prise de participation de la Ville de Marseille - Désignation des représentants.

Et la Création d'un groupement d'intérêt économique pour la mise en commun des moyens nécessaires au fonctionnement de Marseille Aménagement et de la Société Publique Locale d'Aménagement - Autorisation donnée aux représentants de la Ville de Marseille au Conseil d'Administration de Marseille Aménagement de voter l'adhésion de la société au GIE.

par Frédéric DUTOIT


1 / Demande d’un représentant : Frédéric DUTOIT en a été désigné membre

2/  Finalités et Communes concernées :

- Finalités d’une telle société :

Je cite : « la société a pour objet de mener des actions ou opérations d’aménagement ayant pour finalité :
- de mettre en œuvre un projet urbain ou une politique locale de l’habitat
- d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques
- de favoriser le développement des loisirs et du tourisme
- de réaliser des équipements collectifs
- de lutter contre l’insalubrité
- de permettre le renouvellement urbain
- de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Nous partageons les objectifs de ce type de société puisque ce sont les capitaux publics qui régissent une telle société.
Sur le principe, nous sommes loin d’êtres contre mais nous nous interrogeons sur quelques points :

La dénomination sociale est : société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire marseillaise :
L’aire Marseillaise s’est agrandie jusqu’à Tarascon ?
Ces villes font partie de l’aire métropolitaine de Marseille ?

- pourquoi ces communes là et pas d’autres :
Quid des intercommunalités existantes ? elles ne correspondent pas aux besoins ?

- pourquoi la mise en place d’une société publique Locale d’Aménagement avec des communes aussi diverses territorialement : Cassis, Gemenos, Tarascon. A part la même couleur politique, je ne vois aucun lien territorial

Pourquoi ne pas reprendre le modèle du syndicat mixte des transports avec Aix, qui prenne en compte une logique de l’aire métropolitaine.

3 / Aménager plus vite :

Gain de temps puisque suppression de la mise en concurrence préalable avec d’autres sociétés d’économie mixte (seulement mise en concurrence dans le cadre des marchés publics)

Alors, monsieur le Maire, soyons prudents : attention aux dangers d’une absence de mise en concurrence et de ne pas tomber dans des travers et dérives

4/ Que vont devenir les salariés de Marseille Aménagement ?

Par groupe Communiste, Républicain et Citoyen
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Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /2009 16:18

Projet d'un hôtel 3 étoiles sur le périmètre du Parc Chanot

Rapport 29 :  Modification du périmètre du Parc des Expositions - Approbation de l'avenant n°6 à la convention avec la SAFIM n°85/102 du 1er janvier 1985.

ET
Rapport 176 :  Baux emphytéotiques pour la réalisation d'un hôtel et d'un immeuble de bureaux sur le périmètre du parc Chanot.

par Frédéric DUTOIT

 
- Courrier adressé en amont au maire pour reporter ce rapport afin d’obtenir des garanties supplémentaires, inexistantes à ce jour 

- Pas de pièces annexées à un tel projet :

1 / Le plan ne comporte pas de cartouche avec la nomenclature et l'auteur du plan.
Je sais que ce n'est pas le plan de l'Hôtel et votre adjointe me répondra que ce sont les services du cadastre qui ont fait ce plan.
Mais le cadastre lorsqu’il sort une pièce officielle elle doit être OBLIGATOIREMENT marquée!!!! et ce n’est pas le cas ici.

De plus, le plan ne comporte pas les alignements qui sont obligatoires sur le boulevard Rabatau.
Donc, il faut les renvoyer à leurs chères études.

2/ D'autre part, nous sommes en Zone de prescription renforcée comme pour le Tunnel Prado Sud.
Il faut donc une véritable analyse géologique et hydraulique afin d’éviter de rajouter des problèmes aux problèmes existants avec la construction anarchique du TPS....

Avec un tel imbroglio de chantiers, il vaut mieux obtenir les garanties nécessaires, puisque c’est le CRU (service de contrôle) qui nous dira si nous pouvons ou pas faire cet ensemble.

Aussi, dans l’attente de sa réponse, soyons prudents, monsieur le Maire, et reportons ce rapport à une prochaine séance. 
 
3/ On est sur le domaine public et même si vous envisagez de classer la zone du parc en UCH dans un PLU qui n'est toujours pas approuvé, cela n'enlève pas le caractère de domaine public au parc.
Rappel : le domaine public est imprescriptible et inaliénable et doit faire l'objet d'une procèdure de déclassement  lorsqu'on veut y construire à des fins privées.

4/ D’autres interrogations sur lesquelles nous attendons des éclaircissements:
 
- Comment a été choisie la société du Louvre ?

- Projet présenté dans le cadre de Marseille Provence capitale européenne de la culture en 2013 et le Conseil mondial de l’Eau en 2012 : dans le cadre de la reconfiguration du stade le projet d’hôtel aurait eu des investissements autres.
Par groupe Communiste, Républicain et Citoyen
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Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /2009 16:17

Projet aménagement Chanterelle (1er arrondissement )

Rapport  n°152: 1er arrondissement - Saint Charles - Cession par la Ville de Marseille à la SAS Ilot Chanterelle d'une parcelle de terrain sise 15 rue Louis Grobet, 36 rue d'Isoard, rue Commandant Mages et boulevard Camille Flammarion, en vue de la réalisation d'un programme immobilier - Lancement des études de faisabilité pour la réalisation d'une école - Approbation de l'affectation d'autorisation de programme.

par Christian Pellicani


Monsieur le Maire,

Le Groupe Communiste votera CONTRE la cession de ce terrain pour la réalisation d’un énième programme immobilier dans un quartier où la densité urbaine est plus que raisonnable. Sur ce rapport, nous demandons un scrutin public afin que chaque conseiller puisse s’exprimer librement.
 
Pour mémoire, tout en étant dans l’opposition, nous avions voté la délibération de 2004 qui comprenait un programme d’équipement public.

Cette délibération faisait suite à celle de 2000 qui engageait le conseil municipal sur l’acquisition et fixait le montant de l’achat et la destination du bien.

Monsieur ROATTA, alors Maire et Monsieur Blum, Député, prenaient l’engagement (au moment des élections) de répondre aux attentes des habitants et du CIQ  ainsi qu’à l’association des Dames de la Providence.

Les besoins du quartier ont été exprimés et reconnus par nous tous à plusieurs reprises :

* Construction d’un bâtiment scolaire avec 4 classes maternelles, 5 classes élémentaires et un logement de fonction ;

* Une maison de l’enfance avec une cour et une aire d’activités ;

* Un équipement sportif avec un gymnase, et annexes ;

* Un local et espaces pour le service du nettoiement ;

* Une crèche ;

* Un parking de 400 places.

N’en déplaise à vos amis du premier secteur, ce n’est pas une liste à la Prévert proposer par des nostalgique de Germinal, mais bien le produit des réflexions et propositions des habitants.

Par un courrier, le CIQ Longchamp – Flammarion et l’Association pour la protection du site arboré de Chanterelle vous rappellent que ce terrain a été acquis dans le seul but de réaliser des équipements publics et vous demandent de ne pas le vendre.
 
En cette veille de noël, on aurait souhaité voter  un rapport présenté par un bon Samaritain, conforme aux engagements pris devant l’association des Dames de la Providence.
 
Rendons nous à l’évidence, c’est le père Noël des spéculateurs qui a inspiré l’achat en 2000 et guidé la rédaction du rapport 152.

Dans l’affaire ce n’est pas trente deniers mais une cession d’un montant de trois cent
soixante-deux euros le mètre carré pour un shon de 27 000 € valorisable à 4 000€ soit : 108 M€ au moins de recettes une fois commercialisée.

Bonne affaire ! L’acquéreur fera t-il cadeau à la collectivité des parkings, et des équipements publics hors école ? Rien ne l’indique dans la délibération !

Pourquoi ne pas avoir mis en place une ZAC sur ce terrain ?

Avec cette procédure, on aurait eu un projet et une programmation soumis à enquête publique !

Monsieur le Maire, rappelez-vous ! Les engagements de 2004 étaient inscrits dans votre programme électoral de 2008.

Bien sûr, vous pensez au groupe UMP que les promesses électorales n’engagent que les électeurs. Ce n’est pas notre conception ! Avec cette vente, vous essayez de passer en force un projet spéculatif.

L’étude de 100 000 € engagée pour la réalisation d’un équipement scolaire sur les 1 200  mètres carrés gardés par la Mairie, rappelle étrangement aux Fables de la Fontaine ou à un marché de dupe.

Comment pensez-vous convaincre la population que l’on puisse construire une école sur un terrain grand comme un mouchoir de poche ?

Je dois reconnaître que Mme FRUCTUS a été  courageuse car elle dit par voie de presse que cette cession  permettra la réalisation du projet présenté par M. BLUM le 8 décembre 2008.
- Pour mémoire : Projet  rejeté par les participants à cette réunion d’information. -

Je vous l’ai déjà dit concernant la vente de l’Hôtel Dieu ou d’autres cessions :

« À force de brader le patrimoine municipal, vous vous construisez l’image d’élus qui confondent la gestion des affaires de la cité par la gestion des seules affaires. »

Donnez-moi tord en retirant ce rapport !


Par groupe Communiste, Républicain et Citoyen
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Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /2009 16:16

Réorganisation des services de la ville de Marseille

Rapport n° 177:  Réorganisation des services de la Ville de Marseille "Préparer demain ensemble"

par Joël DUTTO

Monsieur le Maire et Cher(e)s Collègues,
« Préparer ensemble demain », tel est l’objectif annoncé avec la réorganisation administrative des services municipaux, comment pourrait-on ne pas partager une volonté de faire évoluer et moderniser ceux-ci afin qu’ils soient toujours mieux à même de répondre aux besoins des administré(e)s et placer de ce fait le citoyen au centre des préoccupations de tous ?

Vous indiquez également dans le rapport vouloir « réduire l’effet de dilution des fonctions supports dans les directions opérationnelles ».
Pourquoi pas ? Oui, pourquoi ne pas rechercher une plus grande efficacité et, par là-même, considérer, que le service public territorial s’appuyant sur des agents statutaires, bien formés, reconnus et associés aux choix de gestion, est bien l’outil moderne qui peut mener dans la proximité les missions qui sont celles d’une collectivité et qu’attendent les citoyens.

Notre propos ne portera pas sur le nombre plus ou moins grand de directions, certes cela n’est pas neutre et aucune organisation administrative n’est neutre, elle correspond toujours à une vision, un objectif politique, il en est de même pour celle que vous nous proposez.

Je ferai simplement quatre courtes remarques, la première sur la notion d’une organisation qui permettrait « de retrouver des marges de manœuvres ». S’il s’agit de mutualiser les moyens pour plus d’efficacité, cela relève d’une gestion de bon sens qui aurait dû être au cœur de l’organisation des services depuis bien longtemps sans que cela nécessite un vote des élu(e)s. Mais, nous pensons qu’il s’agit, à l’évidence, de la mise en œuvre à marche forcée de la Révision Générale des Politiques Publiques et d’inscrire localement la politique de réduction drastique de fonctionnaires telle qu’elle a été annoncée dans la loi de programmation budgétaire et que vous avez, Monsieur le Maire, avec vos amis politiques approuvé et défendu.
Alors vous allez nous dire : « Vous voulez toujours plus, et avec quel argent vais-je le faire ?» Il ne s’agit pas de toujours plus, il s’agit de se donner véritablement les moyens d’une politique municipale ambitieuse, tournée vers le plus grand nombre. Ce n’est pas, en l’occurrence, de marges de manœuvre dont Marseille a besoin, mais de ressources financières à la hauteur des enjeux. Or vous avez voté la réforme de la taxe professionnelle, fondement de la fiscalité locale et de la participation des entreprises au fonctionnement des collectivités.

Cette Réforme transfère, uniquement, sur les contribuables la charge du fonctionnement de la vie locale et en la votant, vous avez fait le choix de réduire les moyens dont Marseille a besoin pour un développement socio-économique harmonieux. Ma deuxième remarque porte sur l’idée de la proximité, il s’agit là d’une Lapalissade. Comment une municipalité pourrait-elle répondre aux besoins de ses administrés autrement que par la proximité ? Il semble que vous soyez obligé de le réaffirmer. Est-ce une façon de reconnaître que, dans ce domaine, vous n’étiez pas au niveau nécessaire ?

Mieux vaut cela que de persister dans une mauvaise voie, mais là encore comment ne pas être pour le moins interrogatif face à une volonté annoncée qui est contredite par un projet de réforme territoriale qui sous la base d’arguments de mauvaises fois, comme celui du millefeuille, vise en réalité à éloigner les citoyens des lieus de décisions.

De quelle proximité parle-t-on lorsque l’objectif est de réduire le nombre d’élus, de concentrer les pouvoirs et de supprimer la clause de compétence générale des collectivités ? Ma troisième remarque porte sur la conception d’un mode de management qui se dessine et les mots utilisés. Sans faire de procès d’intention, nous retrouvons une conception qui est celle des entreprises privées, où derrière le mot-performance il y a profit à tout prix, et pression psychologique permanente sur les salariés ; derrière valeur ajoutée, il y a l’exploitation renforcée ; derrière compétence propre il y a parcellisation du travail, individualisme et jugement au mérite, notion complètement galvaudée et utilisée pour humilier les salariés.

Cette méthode de management a conduit à la situation que nous connaissons à France Télécoms et plus généralement dans un grand nombre d’entreprises en France. Elle résonne comme un échec humain, social et économique, prenez garde de ne pas aller sur un chemin dont le prix à payer serait trop lourd.
Je sais vous allez dire : « M. Dutto exagère, il n’est pas dans notre intention de mettre en oeuvre une organisation qui conduirait à une telle situation » mais il y a toujours en politique comme dans la vie : les paroles et les actes.
Nous demandons à voir et en attendant permettez-moi, Monsieur le Maire, d’avoir la prudence d’appliquer le principe de précaution.

Enfin, dernière remarque, il nous semble que pour réussir une réorganisation qui affiche l’ambition de proximité, service public, efficacité, il n’est pas inutile de prendre le temps nécessaire de travailler avec les partenaires sociaux. De ce point de vue, l’ensemble des organisations syndicales considérant que le compte n’est pas. Si l’enjeu de cette réorganisation est telle pour l’avenir de notre ville alors il faut déposer le caractère médiatique et y associer au travers de leurs organisations syndicales, les agents de la collectivité qui en seront les premiers acteurs.

À ce jour, cela n’est pas le cas. Ayez la sagesse, Monsieur le Maire, de retirer ce rapport de l’ordre du jour. En l’état, nous ne pouvons le voter.
Par groupe Communiste, Républicain et Citoyen
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