Mercredi 10 février 2010
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Rapport n° 17: Dépenses d’investissement des Mairies de secteur à effectuer avant le vote du Budget Primitif 2010.
par Christian Pellicani
Monsieur le Maire, Chers collègues,
Le Groupe Communiste, républicain et citoyen votera ce rapport.
Permettez-moi toutefois de réagir à votre annonce fin 2009 de déposer un projet de loi visant à réviser la loi concernant le fonctionnement des mairies de secteurs et notamment l’élection des conseillers et maires.
On pourrait se féliciter de cette annonce si vous aviez exprimé le souhait de donner davantage de moyens aux mairies de secteur afin qu’elles puissent exercer des compétences de proximité et répondre ainsi, avec des moyens financiers et humains adéquats, aux attentes de la population.
En la matière, on pourrait imaginer des moyens permettant la résolution par les mairies de secteurs du problème des garderies scolaires ;
Ou leur donner les moyens et la capacité de boucher rapidement un trou sur la voirie ;
Ou mieux encore, de bénéficier du nombre d’employés municipaux suffisant pour assurer de façon directe l’entretien et la surveillance des parcs et jardins que vous n’assumez quasiment plus au niveau de la mairie.
Hélas, seul le souci de conserver une majorité absolue au conseil municipal motive cette démarche législative, qui s’inscrira, on peut le craindre, dans la droite ligne des textes du gouvernement UMP relatifs à la réforme des collectivités territoriales.
Ces réformes vont entraîner de fait la suppression de la parité, renforcer l’autoritarisme des préfets, institutionnaliser le bipartisme et réduire les marges d’action des élus locaux.
Alors que la loi n’est pas encore adoptée, vos collègues candidats aux Régionales proposent rien de plus que de replier la collectivité régionale sur quelques compétences anticipant ainsi la suppression de la clause générale de compétence.
Ce qui aura pour effet d’étouffer le monde sportif, culturel, associatif et un peu plus les petites communes.
Votre projet est de la même veine que la réforme engagée par votre gouvernement UMP : réduire les marges de manoeuvre des collectivités et vous assurer des majorités en réduisant la place du pluralisme au moment des élections.
Quant à vous, monsieur le Maire, vous avez de la constance, votre discours, à la prise de fonction de Jean Roatta comme maire de secteur en 1995, exprimait votre désapprobation de la décentralisation initiée par Gaston Defferre et la Gauche.
J’invite à relire votre discours du moment, on y trouvera les germes qui inspirent les réformes antidémocratiques en cours.
Nous nous devons d’alerter la population et l’opinion publique sur ces tentatives de remise en cause de la décentralisation et du pluralisme politique.
par Christian Pellicani
Monsieur le Maire, Chers collègues,
Le Groupe Communiste, républicain et citoyen votera ce rapport.
Permettez-moi toutefois de réagir à votre annonce fin 2009 de déposer un projet de loi visant à réviser la loi concernant le fonctionnement des mairies de secteurs et notamment l’élection des conseillers et maires.
On pourrait se féliciter de cette annonce si vous aviez exprimé le souhait de donner davantage de moyens aux mairies de secteur afin qu’elles puissent exercer des compétences de proximité et répondre ainsi, avec des moyens financiers et humains adéquats, aux attentes de la population.
En la matière, on pourrait imaginer des moyens permettant la résolution par les mairies de secteurs du problème des garderies scolaires ;
Ou leur donner les moyens et la capacité de boucher rapidement un trou sur la voirie ;
Ou mieux encore, de bénéficier du nombre d’employés municipaux suffisant pour assurer de façon directe l’entretien et la surveillance des parcs et jardins que vous n’assumez quasiment plus au niveau de la mairie.
Hélas, seul le souci de conserver une majorité absolue au conseil municipal motive cette démarche législative, qui s’inscrira, on peut le craindre, dans la droite ligne des textes du gouvernement UMP relatifs à la réforme des collectivités territoriales.
Ces réformes vont entraîner de fait la suppression de la parité, renforcer l’autoritarisme des préfets, institutionnaliser le bipartisme et réduire les marges d’action des élus locaux.
Alors que la loi n’est pas encore adoptée, vos collègues candidats aux Régionales proposent rien de plus que de replier la collectivité régionale sur quelques compétences anticipant ainsi la suppression de la clause générale de compétence.
Ce qui aura pour effet d’étouffer le monde sportif, culturel, associatif et un peu plus les petites communes.
Votre projet est de la même veine que la réforme engagée par votre gouvernement UMP : réduire les marges de manoeuvre des collectivités et vous assurer des majorités en réduisant la place du pluralisme au moment des élections.
Quant à vous, monsieur le Maire, vous avez de la constance, votre discours, à la prise de fonction de Jean Roatta comme maire de secteur en 1995, exprimait votre désapprobation de la décentralisation initiée par Gaston Defferre et la Gauche.
J’invite à relire votre discours du moment, on y trouvera les germes qui inspirent les réformes antidémocratiques en cours.
Nous nous devons d’alerter la population et l’opinion publique sur ces tentatives de remise en cause de la décentralisation et du pluralisme politique.
Par groupe Communiste, Républicain et Citoyen
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