Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /2009 16:15
Rapport n°186: Rapport annuel sur le service public de l’Eau

par Christian Pellicani


Monsieur le Maire, Cher(e)s Collègues,

En novembre, j’avais posé trois questions lors de la commission des délégations des services publics concernant le rapport n°5 (retiré du conseil de novembre).

Réinscrit sous le n° 186 le rapport n’aborde pas franchement le sujet et mes trois questions, pourtant simples, restent sans réponse :

1) Que représente la part des frais de sièges versés aux Maisons Mères des actionnaires de la SEM en 2008 dans le montant des charges d’exploitation ?
2) Quel est le montant des dividendes produit et distribué ainsi que les taxes et impôt sur société de l’exploitant ?
3) Enfin, le rapport n’apporte aucune information sur la ressource en eau, sa qualité et les actions mené ou à entreprendre pour protéger et préservé la qualité de la ressource.
Les réponses à ces questions sont importantes car elles permettent de dimensionner la part des éléments financiers qui grèvent le coût du mètre cube d’eau .
Le rapport n°186, bien sur, apporte quelques informations sur les pertes d’eau du réseau mais aucun élément sur l’évaporation financière de la gestion actuelle qui génère un prix les plus chères de France.

La gestion 2008 porte encore votre marque, en tant que président de la CUM même si en cours d’année 2008 il y a eu un changement de présidence à la communauté urbaine.

Pour mémoire votre héritage est lourd et vous faites tout pour le faire oublier. Les comptes et contrats de la communauté portent les traces d’un fardeau de plus de dix années de gestion.

Monsieur le Maire, même sans compétence direct, l’eau mérite mieux qu’une simple évocation informative comme vous le soumettez au vote ce jour.

La C.U.M a la compétence mais accompagne un contrat, et vos décisions qui courent  jusqu’en 2012.

Heureux hasard, 2012 année du Forum Mondial de l’Eau à Marseille, sera également l’année de la négociation pour l’établissement d’un nouveau contrat.

Et nous espérons, à cette occasion, un  nouveau mode de gestion pour l’eau !

Dans le cadre des travaux portés par le Conseil mondial de l’eau, de nombreux participants au Forum d’Istanbul ont demandé la poursuite du travail engagé sur la question  « d’un véritable service public de gestion et distribution de l’eau. »

Le débat sur l’eau sera vif et passionnel au moins autant que celui vécut en île de France autour du SEDIF.

Monsieur le Maire, je suis patient, j’attendrai 2012, si nécessaire, les réponses à mes questions. Mais n’espèrerait pas que le groupe communiste attendra sagement les réponses.

Avec les adhérents de l’association « EAU », les associations, syndicats et réseaux alternatifs nous poursuivront le travail engagé pour le retour des régies et de la gestion directe de l’eau avec la mise en place d’un contrôle citoyen dans le cadre d’un grand service public de l’eau et de l’assainissement.

De la Mairie à la Communauté Urbaine, nous devrons travailler à un retour sous maîtrise public direct de la gestion et de la distribution de l’eau. C’est le vœu et la proposition de notre groupe de Marseille  que nous porterons dans les deux assemblées.

Le moment venu, la question sera tranchée par un vote, après un débat qui apportera sûrment des réponses aux questions que j’ai posées à la commission des délégations de services publics.

En l’absence de ces réponses le groupe s’abstiendra sur le rapport n°186.

   
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Mercredi 18 novembre 2009 3 18 /11 /2009 10:31

Après le débat houleux qui se déroulait lundi dernier au Conseil de communauté, le Conseil municipal de ce lundi présageait une séance plus calme sur les ordures ménagères :
uisque le Maire de Marseille, Jean-Claude GAUDIN, avait explicitement demandé aux présidents de groupe du Conseil municipal de ne pas ouvrir de débat sur les ordures ménagères de Marseille.
Il n'en fut rien ! puisque la droite ouvrit "les hostilités".

Frédéric DUTOIT, président du groupe, prît la parole suite aux propos de Madame Vassal, adjointe au maire de Marseille.
Intervention sur les ordures ménagères


- Education :
Le problème de garderies dans les 1er et 7ème arrondissements de Marseille est loin d'être réglé comme a pu le préciser Christian Pellicani dans son intervention.
Les Garderies dans les 1-7

- Développement durable :
Marseille est associée, comme d'autres grandes villes du monde, à la rencontre préparatoire à la Conférence de Cophenhague, où les maires présents doivent y signer la déclaration de Hambourg le Mercredi 18 Novembre 2009.
Déclaration commune qui affirme la ferme volonté des Villes d'êtres impliquées dans les prcessus d'élaboration des décisions politiques  aux niveaux nationaux et internationaux pour lutter contre le changement climatique.
Déclaration de Hambourg et Conférence de Copenhague  par Frédéric DUTOIT

- Urbanisme :

La Mission d'Information et d'Evaluation chargée de recueillir des éléments concernant  les PRI (Périmètres de Restauration Immobilière), a été actée par le Maire.
Les membres de l'opposition qui composeront la Mission PRI sont :
- Patrick MENNUCCI (Groupe PS)
- Marianne MOUKOMEL (Groupe PS)
- Christian PELLICANI (Groupe Communiste, républicain et Citoyen)
- Michèle PONCET-RAMADE (Groupe des Verts)








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Mercredi 18 novembre 2009 3 18 /11 /2009 10:30
par Frédéric DUTOIT

Monsieur le Maire,


Disons le tout de suite, nous partageons l’idée que les collectivités territoriales, comme la Ville de Marseille, ont un rôle important à jouer dans la réduction des émissions des gaz à effet de serre.

La gestion de leurs consommations énergétiques et les décisions qu’elles prennent dans ce domaine ont des impacts considérables. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons voté le 15 décembre dernier le Plan Climat Territorial de la ville de Marseille.

Intervenir dans le débat de l’« après Kyoto », lors de la Conférence des Nations Unies sur le Climat à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009, est donc une bonne chose.

La Ville de Hambourg organise elle-même, du 16 au 18 novembre, une rencontre préparatoire à la Conférence de Copenhague, à laquelle Marseille est associée. Les Maires présents ou représentés à Hambourg seront invités à signer une déclaration commune à l’intention des gouvernements et des instances internationales qui se réuniront à Copenhague.

Pour toutes ces raisons, nous allons donc approuver cette déclaration que vous nous proposez.

Mais avouez quand même, Monsieur le Maire, que nous faire voter aujourd'hui le 16 novembre sur un sujet aussi important et décisif pour l’avenir de la planète, afin de  signer la déclaration commune à Hambourg le 18 novembre 2009, c’est un peu juste pour qu’un véritable débat ait lieu.

Ce n’est pas le meilleur moyen d’obtenir un consensus entre nous. Ne croyez vous pas ?

Et vous aurez, nous aurons besoin, de ce consensus pour appliquer à Marseille les engagements contraignants de réduction des gaz à effets de serre qui, je l’espère, déboucheront du sommet de Copenhague.

Mon intervention se veut donc comme une contribution positive à ce débat décisif  pour la planète.

Comment penser la vie des hommes et des femmes dans un monde dont les ressources naturelles sont devenues si rares qu’il faut que les populations se battent pour y accéder ?

Même si ces derniers jours, un débat fait rage dans les médias, nul ne peut contester les effets dévastateurs du réchauffement de la terre. Selon le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le réchauffement pourrait atteindre jusqu’à 4° à la fin du siècle.

Les principaux pays pollueurs doivent impérativement réduire leurs émissions de 25 à 40% d’ici 2020 pour contenir le réchauffement à moins de 2° en moyenne. Et, donc, ralentir ses effets négatifs : désertification, famine, épidémies, inondations, migrations de populations...

Il faut s’enorgueillir que Marseille décide enfin de participer à cette lutte.

Le Forum Humanitaire Mondial chiffre l’impact du réchauffement à 300 000 décès par an et selon l’Observatoire International pour les Migrations, le nombre de « migrants environnementaux » atteindra 200 millions d’ici à 2050. Pour 2050, il faut diviser par 4 les émissions des pays industrialisés et par 2 celles de l’ensemble du monde. Bien que désireux de limiter le réchauffement climatique à 2°, Etats-Unis et Japon proposent des objectifs pour 2020 bien insuffisants.

L’Union Européenne s’est depuis engagée sur ce qu’il est convenu d’appeler le Paquet Energie-Climat qui fixe trois objectifs à l’horizon 2020 : réduire les émissions de GES de 20% par rapport à 1990, gagner 20% en terme d’efficience énergétique, c’est à dire en améliorant la performance de nos équipements, faire passer à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie.

La France, elle, s’est engagée, avec les autres pays industrialisés, à réduire par quatre (c’est ce qu’on appelle le « Facteur 4 ») ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050. Une division par 4 de nos émissions de GES d’ici 2050 représente une diminution de 3 % par an, alors même qu’elles ont encore augmenté, en 2008, de 3%.

Mais reconnaissons que la recherche, première et à tous prix, de la rentabilité financière impose des fonctionnements économiques néfastes pour l’environnement. Les ressources naturelles doivent être considérées comme biens communs de l’humanité et non comme marchandises et sources de profits.

L’urgence est au développement de toutes les énergies non productrices de gaz à effets de serre. Pour autant, le droit à l’énergie doit être garanti à tous. Aussi, nous sommes très favorables à un vaste plan de développement des énergies renouvelables.

La recherche fondamentale et appliquée doit prendre un nouvel essor car les sources d’énergies sont complémentaires. La production d’électricité doit être développée et organisée dans le secteur public qui doit assurer une véritable sureté et transparence avec de nouveaux droits de regards et d’intervention des salariés, des citoyens et des élus. Il est impératif de stopper les directives européennes de libéralisation qui visent à soumettre l’énergie aux exigences des marchés financiers.

Une mobilisation financière conséquente est indispensable pour développer les transports en commun de service public et les transports propres (rail, fluvial), l’isolation des bâtiments, la voiture de l’après pétrole… Marseille et les collectivités de son aire métropolitaine, doivent donner l’exemple de ce point de vue.

L’ampleur des transformations sociales et économiques à mettre en œuvre, et surtout leur rythme, sont inédits dans l’histoire de l’humanité. A l’échelle du monde, un nouveau mode économique et financier est nécessaire pour accompagner les pays les plus pauvres dans une démarche de coopération et de développement.

Pourquoi ne pas s’orienter vers la création d’une Agence Mondiale de l’Environnement, sous l’égide de l’ONU, qui rendrait cohérent le développement durable de la planète en matière sociale et environnementale.

Nous n’avons plus le temps d’attendre et de tergiverser.

Un des premiers objectifs que notre ville peut se fixer, c’est de donner une priorité absolue aux mesures préventives. Elles permettent de minorer à terme les coûts sociaux dus aux dégradations de l’environnement et de la santé.

Cela passe par :

- la réduction drastique de la consommation des énergies fossiles pour les bâtiments et les transports publics
- la facilité donnée aux ménages et aux entreprises pour l’accès aux énergies nouvelles et renouvelables
- développer un habitat plus sain pour ses occupants, économe en énergie et en eau
- l’implantation d’une industrie du développement durable sur le territoire communal et métropolitain.

Par contre, Monsieur le maire, je ne peux parler ici de développement durable sans dire un mot sur la taxe carbone de Nicolas Sarkozy qui va à l’encontre d'un nouveau type de développement. Alors que les choses soient claires, je suis très favorable à une fiscalité écologique.

Ce levier financier, a deux conséquences :

- le creusement des inégalités qui est incompatible avec l’objectif essentiel d’équité d’une part,
- d’autre part, le développement d’un écolo marketing qui surfe sur la revendication environnementale et lui donne souvent des réponses inadéquates.

Ce nouvel impôt, « la taxe carbone», vise  à « dissuader les consommations énergétiques excessives » nous dit-on. Mais qui est excessif en la matière ?

Imaginons, Mr le Maire, combien vont payer les marseillais pour se déplacer ; soit pour leur travail, soit pour leur consommation, soit pour leur loisirs ? Cette taxe ne cherche pas à résoudre le problème des émissions et des modes de production. Elle n'incite pas à la révolution énergétique pourtant nécessaire.

Elle consacre l'usager comme principal responsable de la pollution.

Pour ce combat, on ne peut faire fi des inégalités sociales, des limites des actions individuelles. L’institution d’une taxe carbone est en effet une menace sérieuse d’aggravation des inégalités dans la répartition des richesses.

La fiscalité écologique aura un intérêt si elle permet de réorienter la demande vers des offres alternatives préventives et équitables. Encore faut-il les construire !

On aurait pu penser par exemple, que, pour lutter contre l'effet de serre et le réchauffement climatique, une mobilisation de moyens humains et financiers, dévoués à la recherche par exemple, serait décrétée.

Mais il n’en est rien à ce jour.

Alors, Monsieur le Maire, je vous invite, pour Marseille, à poursuivre les mêmes objectifs par d’autres chemins. Il nous faut agir pour un nouveau développement qui se fixe comme objectif de répondre aux besoins d’une population marseillaise plus nombreuse en maîtrisant l’impact de la consommation sur les milieux naturels, la biodiversité et la santé.

Enfin, Monsieur le Maire, cette action volontaire pour maitriser nos émissions de gaz à effet de serres, n’aurait aucun sens si elle se limitait au seul territoire de la commune de Marseille. Notre ville est le cœur d’une aire métropolitaine qui vit au même rythme.

Les aixois, les aubagnais, les martégaux, les Berrois, et bien d’autres dans le département des BdR, travaillent à Marseille et logent dans ces communes. Et inversement. C’est d’ailleurs une des causes essentielles de l’usage des transports en véhicules personnels, cause de pollutions récurrentes. Nous sommes  régulièrement astreints à des mesures de limitations de vitesses lors des alertes à l’ozone. Preuve que nos transports collectifs ne répondent pas du tout aux besoins.

Plus encore, les industries les plus polluantes sont situées dans l’aire métropolitaine, et très peu sont implantées sur le territoire de notre commune. Les actions pour limiter les émissions de gaz doivent impérativement se coordonner, s’harmoniser à l’échelle de la métropole pour espérer un minimum d’efficacité. C’est d’une véritable volonté politique métropolitaine que pourra résulter, pour chacune d’entre elles, une issue porteuse d’avenir.

Je vous invite donc, Monsieur le Maire à entreprendre une démarche positive, qui respecte l’identité de chacun, afin que l’ensemble des communes de l’aire métropolitaine marseillaise participent à cette grande cause pour l’humanité. 

La construction d’un tel développement fait appel à l’intelligence, à la raison, aux coopérations à tous les niveaux, à la création immédiate de compétences industrielles, à la maîtrise de moyens technologiques performants pour optimiser l’utilisation des ressources et soulager les peines des travailleurs.

Le travail est la source des richesses mais leur production doit tenir compte de l’usage des ressources naturelles. Aussi, il ne s’agit ni de taxer,  ni de culpabiliser le consommateur, mais d’adosser l’autonomie et la liberté des individus sur l’élaboration collective d‘activités productives respectueuses de l’homme et de la nature.

Nous approuvons la Déclaration de Hambourg sur le changement climatique.
A ce jour elle est une charte de bonnes intentions.


C’est louable !

Mais, soyez assuré Monsieur le Maire, que nous serons vigilants sur les dispositions concrètes qui doivent l’accompagner. La plupart des êtres humains vivent dans des agglomérations. Mais avec la mondialisation, nous faisons en même temps partie d’une communauté planétaire.
Nous n’avons que balbutié jusqu'à aujourd’hui dans le domaine du développement durable et tout ou presque doit être inventé.
Mais c’est une belle aventure à construire pour le 21ième siècle.



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Mercredi 18 novembre 2009 3 18 /11 /2009 10:17
par Christian Pellicani

Monsieur le Maire, chers collègues,


Notre Groupe s’abstiendra sur ces deux rapports qui, par leur contenu,  montrent le manque d’intérêt de votre municipalité pour l’école publique.

En effet, on constate que ce conseil municipal n’apportera aucune réponse aux parents d’élèves qui attendent depuis deux mois une solution pour les garderies du soir.

La situation des 1er et 7eme arrondissements a mis en évidence le désengagement financier de votre majorité pour l’école publique.

Depuis, les demandes d’une organisation gratuite et pérenne de garderies dépassent largement le premier secteur !
Les parents au travers de leurs actions reposent les bases d’une école publique, laïque et gratuite pour tous.

Alors Monsieur le Maire,
Où en est l’étude annoncée au dernier conseil sur le problème des garderies ?
Quelles propositions ?
Rien ! Mieux, comme sur d’autres questions vous donnez le sentiment par voix de presse que la solution est trouvée : déclaration récente de Madame Casanova.

Dans les faits vous bloquez encore la solution, la moins onéreuse, proposée par la Mairie du premier secteur.

Avec le président du Groupe Communiste nous vous avons demandé une réunion avec les fédérations de parents d’élèves et les syndicats d’enseignants et vos services  pour travailler une solution pour l’ensemble de la ville : nous vous réitérons notre demande.

En espérant que l’intérêt des enfants et des familles vous amène à assumer vos compétences municipales.

Par groupe Communiste, Républicain et Citoyen
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